Politique de la ville

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit la politique de la ville en tant que politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Les objectifs

Le quartier Boiffiers-Bellevue est à Saintes le territoire cible de cette politique de solidarité (quartier prioritaire).

Cette politique vise notamment à :

  • Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques ainsi que territoriales.
  • Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics.
  •  Agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi par les politiques de formation et d’insertion professionnelles ;
  • Agir pour l’amélioration de l’habitat.
  • Développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès au soin.
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  • Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance.
  •  Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique.
  • Reconnaître et valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers.
  • Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée.

Dès 2022, l’Agglomération a mis en place une démarche collective d’évaluation du contrat de ville précédent et de prospection. Cette démarche avait comme objectif de présenter les effets et l’impact du contrat de ville auprès des signataires, des acteurs locaux et des habitants. Mais également, de trouver des solutions et tirer des enseignements dans la perspective d’une poursuite des actions.

À cet effet, deux séminaires ont regroupé une cinquantaine de professionnels, fin 2022, et ont permis d’établir les grands enjeux pour le quartier prioritaire. Afin d’obtenir l’avis des habitants, deux visites de quartier ont été organisées au mois d’avril concernant les grands enjeux retenus lors du travail de prospection mené en 2022. Cette approche participative a permis de rédiger les premières bases du contrat de ville.

Un comité de liaison territorial s’est ainsi réuni à onze reprises entre avril et décembre 2023 pour élaborer ce document stratégique. Le mercredi 8 novembre 2023, une soirée politique de la ville a été organisée afin de présenter aux habitants les grandes orientations retenues. Une représentation théâtrale créée spécialement pour l’occasion par la Compagnie Coyote Minute a permis d’illustrer de manière vivante les propos recueillis et les enjeux à venir.

Les grandes orientations du contrat de ville "Engagements Quartiers 2030"
  • Participation citoyenne, Transition écologique et sociale, Décloisonnement et innovation,
  • Mobilité,
  • Emploi,
  • Lieux d’échanges,
  • Accueil des nouveaux habitants,
  • Réussite éducative.
Appel à projet du contrat de ville 2025

Dans le cadre de l’élaboration du contrat de ville "Engagement Quartiers 2030", une concertation citoyenne des habitants et des acteurs du quartier prioritaire a permis d’identifier les grands enjeux et une ambition collective "d’aller vers" :

  • Un quartier attractif et intégré
  • Un quartier participatif et accueillant
  • Un quartier solidaire et actif
  • Un quartier créatif et inventif

L’État et Saintes Grandes Rives l’Agglo ont décidé, pour 2025, d’orienter leurs actions prioritairement en faveur de :

  • L’emploi ;
  • La mobilité ;
  • La réussite éducative ;
  • L’accueil des nouveaux habitants ;
  • L’animation de lieux d’échanges.

 

L’égalité entre les femmes et les hommes, la participation citoyenne, la transition écologique et l’innovation constituent également des priorités transversales.

Ces actions doivent venir renforcer les actions de droit commun existantes et être en cohérence avec les grandes orientations du contrat de ville. Les projets éligibles au titre de la politique de la ville devront bénéficier prioritairement aux habitants demeurant dans le périmètre du quartier prioritaire.

L’État et Saintes Grandes Rives l’Agglo souhaitent privilégier, d’une part, des projets présentant des actions innovantes ou expérimentales, et d’autre part, dans un souci de cohérence et de complémentarité, des projets élaborés de manière collective regroupant des acteurs locaux dont le rôle et les missions devront être clairement identifiés.

Pour toute action, l’attention des porteurs de projets est attirée sur la nécessité de la présenter préalablement au délégué du Préfet et au chef de projet politique de la ville de Saintes Grandes Rives l’Agglo. Il conviendra ainsi de prendre rendez-vous dès que possible auprès de Monsieur DEMAZOIN Grégory (g.demazoin@agglo-saintes.fr) en fonction des dates qui seront proposées.

Pour toute action renouvelée, les porteurs de projets devront fournir des éléments qualitatifs précis qui mettent en valeur la nécessité de la reconduire.

Pour les dossiers concernant le quartier prioritaire de Saintes Grandes Rives l’Agglo, aucun dossier papier n’est à adresser aux services de l’État et à ceux de Saintes Grandes Rives l’Agglo.

Les dossiers de demande de subvention politique de la ville sont à saisir impérativement sur l’Extranet de l’ANCT (plate-forme Dauphin : usager-dauphin.anct.gouv.frau plus tard le 15 janvier 2025 minuit.

Les organismes nouveaux (qui n’ont jamais effectué de demande depuis 2015) peuvent créer leur compte sur cette page. Il convient d’effectuer cette démarche au plus tôt.

Il est recommandé d’éditer le guide de saisie d’une demande de subvention disponible à l’adresse suivante : agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101

Nous ne pourrons pas donner suite si des projets nous parviennent hors délai ou incomplets.

Le Contrat de Ville

Le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » est le document unique de référence de la politique de la ville qui traduit les objectifs de développement d’un quartier prioritaire pour la période 2024-2030. Il a été signé le 27 mars 2024 par de nombreux partenaires et il recense leurs engagements au bénéfice des habitants.

Le quartier Boiffiers-Bellevue, avec une population de 2200 habitants, est le seul quartier prioritaire sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l’Agglo.

Le contrat de ville 2015/2020 constitue le contrat unique de référence de la politique de la ville et des politiques menées en faveur des quartiers prioritaires de l’ensemble des partenaires signataires.

Il engage chaque partenaire signataire à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés, dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de l’habitat et du cadre de vie, de la délinquance, de l’accès aux droits, de la santé…

C’est un cadre unique reposant sur 3 piliers :

Le pilier cohésion sociale

Cela vise à réduire la pauvreté et à encourager l’égalité des chances, en favorisant l’accès aux loisirs, aux droits et aux services, la réussite éducative, la participation des habitants et la promotion de la citoyenneté.

Le pilier cadre de vie et renouvellement urbain

Cela vise à améliorer de façon significative la vie quotidienne : implication des habitants dans la gestion de l’espace urbain, sensibilisation aux actions éco-responsables, mise en œuvre de la Gestion Urbaine et sociale de Proximité (GUSP).

Le pilier développement économique et emploi

Cela vise à réduire de moitié les écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence. Il s’agit notamment d’accompagner le développement économique des quartiers, de renforcer l’accès à l’emploi et à la formation des habitants de restructurer les espaces commerciaux et artisanaux

… et 3 axes transversaux :

  • La jeunesse
  • L’égalité entre les hommes et les femmes
  • La prévention de toutes les discriminations

 

Le Premier ministre, dans sa circulaire du 22 janvier 2019, a demandé aux préfets d’engager la rénovation des contrats de ville avec l’ensemble des partenaires de la politique de la ville, afin d’inscrire les engagements de la mobilisation nationale dans chacun des contrats et territoires prioritaires. Pour ce faire, les contrats de ville ont été prorogés jusqu’à fin 2022 et font l’objet d’une rénovation.

Cette rénovation prend la forme d’un « protocole d’engagements renforcés et réciproques 2019-2022 », ajouté au contrat. Elle traduit au niveau local la mobilisation de l’État et celle de chacun des partenaires.

Les signataires du contrat de ville sont : État, Ville de Saintes, Communauté d’Agglomération de Saintes, Conseil Régional, Conseil Départemental, Caisse d’Allocations Familiales, SEMIS, Agence Régionale de Santé, Pôle Emploi, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse de dépôts et de consignations Poitou Charente, ENEDIS, Chambre de commerce et d’industrie Rochefort et Saintonge, Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Charente Maritime, La Poste.

L’objectif du Programme de Réussite Éducative (PRE) est d’accompagner les enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de de leur environnement et de leurs difficultés.

Le PRE n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs existants des champs scolaire, social, socioculturel ou sanitaire. Il s’adresse toutefois aux enfants et aux parents qui ne trouvent pas de réponses dans ces dispositifs ou qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour actionner seuls l’ensemble des dispositifs d’accompagnement existants.

II s’agit de construire avec l’enfant et les parents un parcours de réussite entre une approche individuelle et collective. Ces parcours sont inscrits dans le temps avec la participation de professionnels de différentes spécialités.

Liste des partenaires
  • Préfecture de la Charente-Maritime
  • Mairie de Saintes
  • Conseil Régional 17
  • Conseil Départemental 17
  • Rectorat
  • Ministère public
  • Agence Régionale de Santé
  • Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Charente-Maritime
  • CAF de la Charente-Maritime
  • Caisse des dépôts et consignations
  • Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime
  • Pôle Emploi
  • SEMIS
  • Chambre des Commerces et d'Industrie de Rochefort et de Saintonge
  • ERDF

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

Le CISPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes. Il a été créé par le décret du 17 juillet 2002 et consacré par l’article 1er de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui l’a rendu obligatoire « dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible » (article L.132-4 du Code de la sécurité intérieure).

Le CISPD permet l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés. Il définit des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique. Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

Le CISPD de Saintes est installé depuis février 2006. Il a plusieurs missions :

  • Renforcer les échanges d’informations entre les responsables des institutions et des associations.
  • Favoriser la mise en place d’actions de prévention à destination des publics priorisés (jeunes, séniors, personnes en sortie de prison).
  • Développer des outils à destination des élus et des agents de mairie.
  • Prendre en charge les situations de détresse sociale : une Intervenante Sociale en Commissariat et Gendarmerie (ISCG), salariée de l’Agglomération de Saintes, assure des missions d’accueil, d’écoute et d’orientation au sein du commissariat et de la compagnie de gendarmerie de Saintes.

Dans le cadre du CISPD, la Communauté d’Agglomération de Saintes peut financer jusqu’à 75% du permis de conduire.

À qui s'adresse cette bourse ?

La bourse au permis de conduire s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans qui souhaitent passer leur permis de conduire et qui sont prêts à donner un peu de temps pour un bénévolat citoyen.

Comment ça marche ?

La bourse au permis de conduire est versée en échange de 40 à 50 heures de bénévolat dans une association ou une structure à vocation sociale ou humanitaire. Cette action, qui se déroule sur le territoire de l'Agglomération de Saintes Grandes Rives, peut prendre des formes diverses : accompagnement de publics en difficultés, bénévolat auprès des séniors, initiatives en faveur de la sécurité routière, de la protection de l'environnement, des enfants...

Si son dossier est retenu par le comité de décision, le bénéficiaire de la bourse s'engage à s'inscrire dans l'une des auto-écoles partenaires de l'opération, à réaliser son action à caractère social ou humanitaire dans les six mois et à réussir l'examen du code dans le même délai.

Comment déposer sa candidature ?

Il suffit de remplir un dossier de candidature dans lequel le candidat doit présenter son parcours, son projet de bénévolat et ses motivations.

Une question ?

Pour obtenir plus de renseignements, adressez-vous à la Mission locale de la Saintonge qui est chargée de vous accompagner dans le dépôt de dossier.

Mission locale de la Saintonge

Site internet :

Téléphone :

15 rue Saint-Eutrope – 17100 SAINTES