Saintes Grandes Rives
L'Agglo - Compte administratif
Ci-dessous les comptes administratifs de l’Agglomération de Saintes :
Index égalité professionelle
Agglomération de Saintes
Tableau de déclaration
Relatif aux nominations équilibrées
En application de l’article L.132-5 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants, doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux d’experts de haut niveau et de directeur de projet. Par ailleurs, en application de l’article L132-6-1 du Code général de la fonction publique, une publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs doit être effectuée.
Aussi, vous trouverez ci-après un tableau répondant à cette obligation.
Dix plus hautes
Rémunérations
Aux termes de l’article L. 716-1 du Code Général de la Fonction Publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Aussi, vous trouverez ci-après un tableau répondant à l’obligation prévue à l’article L.716-1 du Code Général de la Fonction Publique.
