Des aides à la création et à la reprise d'entreprise
- L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) :
Elle exonère en quasi totalité des cotisations sociales de dirigeant pour la première année d’activité - L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) de Pôle Emploi :
Elle constitue une aide financière concrète : 45% du montant du reliquat des allocations à la date de début de l’activité. Elle est versée deux fois (en début d’activité et six mois après).
La réduction d’impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital d’une société :
La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 18 % du montant des versements effectués par le contribuable.
- Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE) :
Ce dispositif permet à certains bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. L’aide à la structuration financière permet d’obtenir des financements adaptés. - Les plateformes Initiative Locale :
Ces associations ont pour missions d’aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d’entreprises, en leur accordant un prêt d’honneur sans intérêts et sans garanties et en les accompagnant après la création ou la reprise pendant les premières années de leur projet. - Le Réseau Entreprendre :
Cet organisme fédère des associations locales de chefs d’entreprise soucieux de contribuer à la réussite d’entrepreneurs porteurs d’un projet de création ou de reprise de PME, significativement créatrices d’emplois et de richesses sur leur territoire. Un accompagnement et un prêt d’honneur sont octroyés aux lauréats du Réseau Entreprendre. - L’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) :
Habilitée à délivrer des prêts, l’Adie propose aux créateurs d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire, et plus particulièrement aux demandeurs d’emploi et allocataires des minima sociaux, des microcrédits pouvant atteindre 10 000 euros, assortis de prêts d’honneur, primes ou avances remboursables de l’État ou des collectivités locales.
Des aides à la formation
De nombreuses possibilités existent pour vous aider à financer les formations dont vous avez besoin pour réussir votre projet.
Pôle Emploi peut financer vos actions de formation via :
- L’aide individuelle à la formation (AIF) :
L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation. - Le compte personnel de formation (CPF) :
Le compte personnel de formation permet à chacun de bénéficier d’heures de formation tout au long de la vie professionnelle, afin de continuer à développer continuellement ses compétences.
Par ces aides, peut être financé :
- L’offre d’accompagnement des CCI :
Les CCI proposent de nombreuses formations, allant de quelques jours à plusieurs mois, pour soutenir les créateurs de projets dans leurs démarches.
Plusieurs dispositifs de formation vous sont proposés :
Des aides spécifiques
à notre territoire
Informations
La Région Nouvelle Aquitaine propose diverses aides pour accompagner les porteurs de projet dans la création ou la reprise d’entreprise :
Les aides à Finalité Régionale (zonage européen)
- Des exonérations d’impôt sur les bénéfices pour les créations d’entreprises : concernent les communes de Saintes, Saint-Georges-des-Coteaux, Les Gonds, Chaniers, Pisany, Montils, Pessines, Courcoury
- L’aide à la réindustrialisation de l’État : gérée par le ministère de l’économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), ce dispositif soutient les investissements industriels créateurs d’emplois
Les aides offertes
par certains groupes
- Le Fond de Développement Régional du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres : il a pour vocation d’accompagner tout projet sur l’ensemble du territoire et dans tous les secteurs d’activités. Le projet doit participer à la création ou au maintien de l‘activité économique locale.
- Le Fond de revitalisation COOP ATLANTIQUE : la Coop Atlantique a signé un accord de revitalisation du territoire à la suite de la restructuration de l’activité au sein du site des Grandes Bauches à Saintes. L’objectif du fond est de soutenir les projets de développement d’entreprises créateurs d’emploi.
Soutient énergétique
pour les petites et moyennes entreprises
Divers dispositifs ont été mis en place, et les critères d’admissibilité varient selon les caractéristiques propres à chaque entreprise, comme le chiffre d’affaires, le nombre d’employés et la capacité de l’abonnement électrique contracté par l’entreprise. Les TPE et PME dont la puissance du compteur est égale ou inférieure à 36 kVA peuvent, dans certaines conditions, bénéficier d’un tarif comparable à celui des particuliers. De plus, les entreprises ont la possibilité de recourir à un courtier en énergie pour négocier les termes de leur contrat d’électricité ou pour analyser les schémas de consommation de l’entreprise afin de réaliser des économies.
Des terrains et locaux
à disposition
L’Agglomération de Saintes vous accompagne dans votre projet d’implantation en mettant à votre disposition des terrains et des solutions immobilières pour votre entreprise :
- Treize zones d’activités communautaires vous accueillent à Saintes et dans les communes environnantes
- Un hôtel d’entreprises vous propose des conditions de locations avantageuses pour faciliter le démarrage de votre activité artisanale ou industrielle.
- Une pépinière d’entreprise met à disposition au pôle innovation des espaces de bureaux, des équipements communs et un accompagnement adapté pour vous encourager dans l’émergence de votre projet axé sur l’innovation ou le numérique.
En effet, un FabLab de 200m² offre aux entreprises une plateforme d’expérimentation pour le prototypage de produits ou de pièces et des prestations d’accompagnement sont proposées ainsi que l’intégration à un réseau d’entreprises dynamiques.
Aide à l'immobilier d'entreprise
L’Agglomération de Saintes est dotée d’un règlement d’intervention conventionné avec la Région qui permettait de soutenir des projets immobiliers très ciblés (commerces, secteurs agroalimentaire, hébergeurs) avec des niveaux d’interventions variables.
L’objectif de ce nouveau dispositif : adopter un règlement qui permet d’élargir les possibilités d’intervention pour des projets de création ou d’extension d’activité ayant un impact favorable sur :
- la création d’emploi
- l’attractivité du territoire
- la transition écologique
- la réutilisation de friches
Les aides de l'Agence de Développement
et d'Innovation
L’ADI Nouvelle Aquitaine intervient dans quatre domaines :
- L’accompagnement à la transformation des entreprises
- L’émergence de nouvelles filières
- L’attractivité et l’implantation de nouvelles activités
- L’animation des réseaux régionaux et des projets de développement territoriaux.
Elle offre des aides dans chacun de ces domaines. Plus précisément en matière d’innovation, elle propose la prestation suivante :
- Une prestation tremplin innovation (PTI)
Sont éligibles à cette aide, les entreprises :
- PME selon la définition européenne (mois de 250 salariés et n'excédant pas un chiffre d'affaires annuel de 50 millions d'euros ou un total bilan annuel de 43 millions d'euros)
- n'ayant pas bénéficié d'aide à l'innovation depuis au moins 2 ans inclus, sauf dans le cas d'un dépôt de 1er brevet
- ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet
- Sont exclues : les activités de recherche, de conseil, d'assistance ou de transfert de technologie, les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne, toutes les formes d'entreprises individuelles et les professions libérales
Les prestations pouvant être financées sont :
- des pré-études technologiques,
- des essais,
- des modélisations,
- des études de faisabilité scientifique et technique,
- des caractérisations de produits,
- des études d'état de l'art,
- des recherches d'antériorités,
- de la veille technologique,
- des études technico-économiques,
- des études de marché de nouveaux procédés ou produits,
- des recherches de partenaires technologiques,
- de la conduite de projet,
- le dépôt d'un premier brevet français.
Fiche contact
Franck VORANO :
Directeur du service économie
