Les deux types de redevance
appliqués sur l'Agglo
La redevance incitative s’applique sur tout le territoire, à l’exception de l’hypercentre – ville rive gauche. Elle tient compte de la quantité d’ordures ménagères produite par chacun. On la nomme incitative car elle encourage le tri et la diminution des déchets jetés dans la poubelle noire.
Tout le monde est concerné : les particuliers, les administrations, les professionnels.
La redevance incitative est calculée soit à la levée, sur l’utilisation du bac à ordures ménagères (bac noir), soit en fonction du nombre de dépôts de sacs d’ordures ménagères déposés dans les conteneurs enterrés avec le badge.
Les bacs et les badges sont équipés d’une puce électronique qui permet d’identifier son titulaire et de comptabiliser le nombre de levées ou de dépôts.
- Ce type de redevance comprend sur le secteur équipé de bacs ordures ménagères:
Une part abonnement complétée par un forfait volume du bac installé lié à la taille du bac noir et une part consommation qui dépend du nombre de levée du bac. Elle est facturée à partir de la 13ème levée pour les particuliers et à partir de la 19ème levée pour les professionnels - Ce type de redevance comprend sur le secteur équipé de conteneurs enterrés:
Une part abonnement complétée par un forfait conteneur enterré et une part consommation qui dépend du nombre de dépôts de sacs. Elle est facturée à partir du 73ème dépôt de sac ordures ménagères.
La redevance classique ne s’applique que sur l’hypercentre -ville de Saintes rive gauche. Elle est calculée en fonction du nombre de personnes au foyer.
Les modalités de paiement
de la redevance
Depuis janvier 2023, l’Agglomération de Saintes souhaite faciliter le règlement de vos factures et vous propose plusieurs possiblités de paiement.
Je souhaite régler ma facture par :
Joindre un RIB, signer le TIP et envoyer les documents au Centre d’encaissement des Finances Publiques 59885 Lille Cedex 9, à réception des factures en mars et octobre de chaque année.
(internet)
Se connecter sur la plateforme et renseigner l'identifiant ainsi que les références mentionnées sur votre facture
Joindre le règlement par chèque bancaire au talon TIP de la facture et envoyer le règlement affranchi au Centre d’encaissement des Finances Publiques 59885 Lille Cedex 9
Se présenter dans un bureau de tabac adhérent muni de sa facture
Liste des bureaux de tabac sur www.agglo-saintes.fr > Déchets > Payer ma redevance
Renseigner et signer le mandat de prélèvement SEPA ainsi que le coupon de demande de prélèvement automatique
ci-dessous et joindre un RIB du compte à débiter.
à l'échéance
Renseigner et signer le mandat de prélèvement SEPA ainsi que le coupon de demande de prélèvement automatique et joindre un RIB du compte à débiter.
Par mensualisation
Nouveauté : 10 échéances de février à novembre > Prélèvement le 10 du mois
Tout changement de situation en cours d’année se régularisera sur la facture annuelle suivante.
Renseigner et signer le mandat de prélèvement SEPA ainsi que le coupon de demande de prélèvement
automatique ci-dessous et joindre un RIB du compte à débiter. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
- SEPA
- Coupon de demande de prélèvement
Les documents sont à envoyer :
- Par courrier à l’Agglomération de Saintes – Services de la Régie des déchets – 12 boulevard Guillet Maillet, CS 90316, 17107 Saintes
- Par courriel à dechets@agglo-saintes.fr
Nouveauté : Prélèvement automatique à l’échéance
Renseigner et signer le mandat de prélèvement SEPA ainsi que le coupon de demande de prélèvement
automatique et joindre un RIB du compte à débiter. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Les documents sont à envoyer :
- Par courrier à l’Agglomération de Saintes – Services de la Régie des déchets – 12 Boulevard Guillet Maillet, CS 90316, 17107 Saintes
- Ou par courriel à dechets@agglo-saintes.fr
Propriétaire d'un logement locatif
Les propriétaires d’un logement locatif doivent transmettre à la régie des déchets la charte d’engagement pour :
- Informer chaque changement de situation (arrivée/départ des locataires, vacance du logement)
- Définir le lieu d’envoi de la facture du logement loué
