Étude projets du territoire
Afin d’anticiper et faciliter la mise en œuvre des projets du territoire, Saintes Grandes Rives l’Agglo souhaite se doter d’une stratégie foncière d’anticipation et lance donc une étude pour l’élaboration de cette dernière.
L’étude poursuit les objectifs suivants :
- disposer d’une vision précise et complète du marché foncier et immobilier et des besoins fonciers du territoire permettant la mise en œuvre des actions définies dans les différentes politiques publiques ;
- définir les objectifs politiques en matière de sobriété foncière, le niveau d’ambition et la priorisation des interventions à mener sur le foncier ;
- traduire cette stratégie dans des fiches actions identifiant les objectifs, la temporalité de mise en œuvre, les outils et partenaires à mobiliser, les moyens financiers à allouer.
L’élaboration d’une stratégie de sobriété foncière s’inscrit pleinement dans les actions permettant l’accélération de la transition écologique et à ce titre cette étude est soutenue par l’État, au travers de l’attribution d’une subvention « Fonds Vert », fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, s’élevant à 24 000 €.
Par ailleurs, la Banque des Territoires, engagée pour le développement durable des territoires et la transformation écologique, accompagne les territoires Cœur de Ville dans la mise en place de leur trajectoire de sobriété foncière. À ce titre, elle apporte son soutien financier à Saintes Grandes Rives l’Agglo à hauteur de 20 000 €.
Enfin, l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) poursuit, au travers de son programme pluriannuel d’intervention établi pour les années 2023-2027, les objectifs suivants :
- accompagner les territoires dans la définition précise de leurs besoins, déterminer les gisements fonciers et immobiliers stratégiques mutables en posant les bases d’une gestion foncière prospective et d’une pédagogie d’utilisation ;
- guider les territoires dans la requalification opérationnelle des espaces existants ;
- optimiser l’utilisation foncière
Ainsi, l’EPFNA accompagne Saintes Grandes Rives l’Agglo durant cette étude et participe financièrement par le versement de 19 100 €.
Financement de l’étude d’élaboration d’une stratégie de sobriété foncière
- Coût total de l’opération : 82 200 € H.T
- Subvention du Fonds Vert : 24 000 € H.T
- Subvention Banque des Territoires : 20 000 € H.T
- Subvention Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine : 19 100 € H.T
