Qu’est-ce qu’un PLUI ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification établi à l’échelle de la communauté d’agglomération. En définissant les grandes orientations d’aménagement pour les prochaines années, il fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire. C’est à partir de ces règles que sont délivrés les demandes d’urbanisme, tels que les permis de construire, autorisations de travaux, permis d’aménager…
Le PLUi précise ainsi comment occuper nos sols. Il donne des réponses à nos besoins en logements, notre développement économique, nos déplacements quotidiens. Il veille à préserver l’environnement, la biodiversité, les espaces naturels et notre qualité de vie.
Le PLUi se substituera à terme aux Plans Locaux d’Urbanisme ou aux Cartes Communales en vigueur. Il établit des principes cohérents et homogènes entre les communes, permettant de mettre fin aux différences injustifiées entre les règles d’urbanisme appliquées entre elles ! Les maires conserveront leur compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, avec l’appui du service d’application du droit des sols de Saintes Grandes Rives, l’Agglo.
Pourquoi réaliser un PLUI ?
Le PLUi garantit ainsi une politique d’aménagement globale et cohérente sur l’ensemble du territoire. Il propose un cadre réglementaire commun à toutes les communes de Saintes Grandes Rives, l’Agglo, sans gommer leurs spécificités. Il permet de les coordonner autour d’objectifs définis communément.
Selon cette loi, le rythme de consommation d’espace par l’urbanisation doit être divisé par deux durant la décennie 2020-2030 par rapport à la décennie précédente, et doit aboutir à un « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050. Les communes dont les documents d’urbanisme ne seraient pas mis en conformité avec cette loi d’ici 2028 ne pourront plus permettre l’ouverture de zones à urbaniser.
Dans ce contexte, il est impératif que le PLUi de Saintes Grandes Rives, l’Agglo réponde à cette échéance afin d’éviter le blocage de futurs projets d’intérêt majeur pour le territoire.
Tout savoir
Sur le « zéro artificialisation nette » des sols
L’objectif d’un « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050 a été instauré par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021. Cet objectif guide dorénavant la rédaction des documents d’urbanisme tels que le PLUi, exigeant d’eux la traduction d’un engagement fort dans la lutte contre l’étalement urbain. Concrètement, cela signifie que les possibilités de construire d’aujourd’hui ne seront plus celles de demain. Cet objectif national se justifie par le constat d’une forte consommation d’espace par l’urbanisation au cours des dernières années, laquelle n’est ni en rapport avec la trajectoire démographique, ni avec celle de l’emploi.
Les conséquences du changement climatique qui se sont trouvées exacerbées au cours des années récentes (canicules, risques naturels…), appellent aujourd’hui de la part des élus locaux de nouvelles réponses en matière d’aménagement du territoire, mettant l’accent sur le renouvellement urbain et la reconquête des biens vacants ou abandonnés.
Informations
Retrouvez davantage d’informations utiles sur cet objectif de « zéro artificialisation nette » des sols sur les portails Internet Vie Publique , France Stratégie ainsi que sur le Portail de l’Artificialisation des Sols , mesurant concrètement le effets de l’étalement urbain année après année sur le territoire.
Le PLUI, une gouvernance collective
Au commencement de l’étude du PLUi, les élus du territoire se sont accordés sur des règles et des principes de travail communs pour garantir le respect de la diversité et la spécificité des 36 communes de Saintes Grandes Rives, l’Agglo. Ce cadre de travail a été formalisé dans une « charte de gouvernance ».
Ce document a ainsi placé les communes au cœur du dispositif, afin d’éviter l’éclosion d’un PLUi guidé uniquement par des considérations techniques et déconnectées du terrain.
Comment est fait Le PLUI ?
Quelles sont les étapes ?
L’élaboration du PLUi est confiée aux services techniques de Saintes Grandes Rives, l’Agglo, sous le pilotage de Jean-Luc MARCHAIS, vice-président en charge du dossier. De nombreuses réunions de travail ont déjà été réalisées et se poursuivront jusqu’à la finalisation de l’étude, prévue en 2026.
Le PADD fixera également la trajectoire locale de lutte contre l’étalement urbain, en réponse aux exigences du législateur. Cette étape est actuellement en cours et devrait s’achever fin 2024.
Une fois close, cette période de consultation sera suivie d'une enquête publique, ouverte à la participation de toutes et tous. Enfin, le PLUi sera approuvé par le conseil communautaire de Saintes Grandes Rives, l’Agglo.
LE PLUI, C’EST PLUS DE COHÉRENCE, D’EFFICACITÉ ET DE SOLIDARITÉ !
Comment participer à l'élaboration de PLUI ?
- En les consignant sur le registre mis à votre disposition dans votre mairie et au siège de Saintes Grandes Rives, l’Agglo
- En les adressant par écrit à Monsieur le Président de Saintes Grandes Rives, l'Agglo au 12, boulevard Guillet Maillet à Saintes
- En les consignant sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien Internet : https://www.registredemat.fr/plui-cdasaintes
Les documents
À votre disposition
Les documents préalables
Les documents d’étude du PLUI
Attention, ces documents sont susceptibles de faire l’objet de modifications au cours de l’étude et ne préjugeront en aucun cas du contenu final du PLUI.
Les posters du diagnostic partagé :
